DÉLIBÉRATIONS 2025

 

DÉLIBÉRATIONS 

 

09/01/25 - Procédure CAA Marseille par Tractebel- ester en justice

09/01/25 - Vote du budget primitif 2025 et autorisation de virement de crédit entre chapitre au titre de la fongibilité

09/01/25 - Annulation de l'appel d'offre cloutage rive droite combe de bonne - Rocade de Gap

09/01/25 - Protocole transactionnel amiable - Dossier "Renouée du Japon à Gap"

09/01/25 - Autorisation sanitaire de la ressource en eau alimentant la communauté d'agglomération de la vile de Gap

09/01/25 - Remboursement des frais engagés par le Directeur pour le compte de l'ASA du Canal de Gap

25/02/25 - Mise en compatibilité du PLU et dispositions relatives à la concertation

25/02/25 - Vote du Compte Financier Unique 2024 (CFU) - Remplace le Compte Administratif et Compte de Gestion

25/02/25 - Affection des résultats de l'exercice 2024 à la suite du vote du Compte Financier Unique

25/02/25 - Autorisation de recourir aux services d'avocats et procéder aux règlements d'honoraires

25/02/25 - Autorisation d'ester en justice et procéder aux règlements d'honoraires dans la défense des intérêts de l'ASA suite convocation de la Direction de l'ASA par le Tribunal de Police de Gap

25/02/25 - Préparation de l'Assemblée des Propriétaires 2025

25/02/25 - Définition du montant des emprunts maximum à voter dans le dossier du Châtelar en vue de la prochaine Assemblée des Propriétaires

25/02/25 - Avis du CS lors de la réunion du 25/02/25 sur l'opportunité de poursuivre le projet de réserve de substitution du Châtelar