A propos Notre syndicat

Notre syndicat - Les organes

 

Le Canal de Gap est une ASP (Association Syndicale de Propriétaires).

Son fonctionnement est codifié principalement par l’ordonnance 632 de juillet 2004 et son décret d’application du 3 Mai 2006.

 

Le Président

1 syndic parmi les 10 membres est élu Président et 1 membre vice-président.

Le Président et le vice-président sont chargés de mettre en application les décisions du Syndicat.

Le syndicat est présidé par Monsieur Robert NEBON, conseillé par 10 syndics.

La représentation des territoires par les syndics

Les membres du syndicat sont bénévoles.

L’association est administrée par un syndicat composé de 10 membres titulaires et de 4 suppléants.

Les secteurs

Les membres du syndicat sont répartis entre 4 secteurs dans une proportion aussi voisine que possible de celle des superficies et débits souscrits de chaque secteur.

Un candidat au poste de syndic dépend du secteur où il dispose de terrains souscrits à l’arrosage.

Tout propriétaire peut faire acte de candidature.

 

La répartition des syndics par secteur est présentée dans le tableau ci-dessous

 

N° de secteur	Secteurs	Nb de titulaires	Nb de suppléants
1	Réserve des Jaussauds - Branche de la Rochette Branche de Charance et ruissellement (section 1)	2	1
2	Prise d’eau délivrée à la ville de Gap	1	1
3	Réserve des Mannes - Prise du secteur de La Garde	3	1
4	Réserve de Forest de Gay - Réserve de Pelleautier Réserve de Corréo ou prise du point A	4	1
TOTAL		10	4

 

Durée des mandats - Assemblées

Les 10 syndics titulaires et les 4 syndics suppléants élus par l’assemblée des propriétaires sont en fonction pour une durée de 6 ans. Ils sont partiellement renouvelés tous les 2 ans. Le syndicat élit parmi ses membres, un président qui représente l’association et un vice-président.

Les statuts prévoient une réunion des syndics d’une périodicité minimale de 4 fois par an. Le syndicat de l’ASA du Canal de Gap est dynamique et se réunit plus régulièrement. En 2005 et 2006, les syndics se sont réunis plus d’une dizaine de fois par an en conseils syndicaux auxquels s’ajoutent les réunions de la commission des appels d’offres.

Les délibérations du syndicat sont définitives et exécutoires, sauf celles qui nécessitent l’approbation de l’assemblée des propriétaires ou de l’administration. Elles sont inscrites sur un registre, côté et paraphé par le président, et signé par tous les membres présents.

 

Rôle du syndicat

Le syndicat est chargé notamment de :

• Faire rédiger les projets, les discuter et statuer sur les modalités d’exécution, désigner un receveur qu’il fait agréer par le préfet,
• Approuver les marchés et adjudications et veiller à ce que toutes les conditions soient remplies,
• Voter le budget annuel et dresser le rôle des taxes à imposer aux membres de l’association,
• Délibérer sur les emprunts qui peuvent être nécessaires à l’association,
• Contrôler et vérifier les comptes présentés annuellement par le directeur et par le receveur de l’association,
• Autoriser toutes actions devant les tribunaux judiciaires et administratifs.
• Les délibérations sont adoptées à la majorité des voix des membres du syndicat présents et représentés. En cas de partage, celle du président est prépondérante.

 

Liste des Syndics

PRÉSIDENT

• NEBON Robert (Président depuis le 12/05/2000) - 131, route des Fauvins - 05000 GAP

SYNDICS TITULAIRES

• Vice-Président : CLAVEL Bernard
• Trésorier : JACQUET Alain
• EYMERY René
• MARTIN Jean-Pierre (représentant ville de Gap)
• NEBON Claude
• PARA Monique
• QUEYREL Rémi
• ROUSSIN-BOUCHARD Pierre
• TOURRES Jean-François

SYNDICS SUPPLÉANTS

• REYNIER Joël (représentant ville de Gap)
• GAGLIARDO LHERMIE Christel
• VILLETARD Mathieu

L’assemblée des propriétaires

L’assemblée des propriétaires se réunit, conformément aux statuts, tous les deux ans.

L’assemblée élit les membres du syndicat (titulaires et suppléants).

Elle délibère notamment sur :

• L’activité de l’association et sa situation financière,
• Le montant maximum des emprunts qui peuvent être votés par le syndicat et les emprunts d’un montant supérieur,
• Les propositions de modifications des statuts
• L’adhésion à une union ou la fusion avec une autre association,
• Toute question soumise en application d’une loi ou d’un règlement.

Chaque membre de l’ASA est alors convoqué par courrier individuel, et invité à participer à la réunion. Celle-ci constitue également un lien important entre adhérent/ASA.

Le personnel du Canal de Gap

La gestion quotidienne du Canal de Gap est assurée par 17 agents publics.

La répartition en trois catégories

La direction administrative qui a pour mission :

La gestion du personnel, la comptabilité, la rédaction des mandats, les correspondances, la gestion des mutations des propriétés foncières, etc…

La direction technique qui a pour mission :

Le lancement de projets, la programmation et surveillance des travaux d’entretien des ouvrages, la gestion des prélèvements d’eau, etc…

Le personnel attaché au terrain :

L'exploitation du canal, la maintenance préventive et curatives des installations, la gestion de la distribution de l’eau à l’échelle de la parcelle, etc…

Le personnel administratif et technique assure aussi l’encadrement, la gestion administrative et technique du Canal de Ventavon dont l'importance en termes d’irrigation est équivalente à celle de l’ASA de Gap.

Le personnel en chiffre

Il y a actuellement 17 employés à l’ASA du Canal de Gap répartis comme suit :

• Personnel administratif et technique : 8 personnes
• Personnel de terrain : 7 titulaires et 2 saisonniers.

En un demi-siècle, le nombre d’agents est passé de plus de soixante à vingt. Cette évolution trouve pour principale origine la conversion des réseaux et la délégation d’une part croissante des tâches de maintenance préventive et curative auprès d’entreprises spécialisées.