Actualités RAPPEL POUR INFORMATION
RAPPEL POUR INFORMATION

 

INFORMATION LORS DE MUTATION DE BIENS

 

Il est rappelé que la communication des attestations notariées par les notaires, ou à défaut les adhérents, est obligatoire pour permettre les mutations, et donc la mise à jour des rôles pour les contributions à l'ASA conformément à l'article 6 du règlement intérieur.

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DATE DE MISE EN EAU
20/03/2025
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Canal de Gap - 2 Avenue Lesdiguières 05000 GAP - -

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